CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE RETOUR MON COMPTE
Produits et services commandés ou réservés par le site internet
l’EURL « ALPHONSE GOMIS » a pour fonction d’assister le client dans la recherche, la réservation et la commande de produits et services d’activités sportives, de loisirs et culturelles proposés à la vente par les partenaires, en fonction des critères définis par le client dans ses requêtes.
Les prestations d’activité sportives, culturelles et de loisirs présentées sur le site Internet « BSE Tavel Emotion.com » sont proposées par l’EURL ALPHONSE GOMIS (BSE Travel Emotion) au nom de ses partenaires.
L’EURL ALPHONSE GOMIS (BSE Travel Emotion) n’agit qu’en qualité d’intermédiaire, tiers à la relation contractuelle vendeur/consommateur unissant le client au partenaire, et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les prestations concernées, lesquelles sont effectuées sous la seule responsabilité de ses partenaires.
Les prestations sont proposées selon plusieurs thématiques et rubriques : soit notamment à partir d’une thématique eau, air, terre, selon la nature de l’activité ou selon la destination.
De multiples axes de recherche permettent d’orienter le client dans sa recherche. Le site offre notamment au client la possibilité de commander une prestation sur mesure au moyen d’une rubrique « réservation sur mesures ».
Chaque activité est présentée sur le site au moyen d’un petit descriptif récapitulant ses principales caractéristiques ainsi qu’à l’aide d’une ou plusieurs photographies illustrant la teneur de l’activité.
Les photos accompagnant la description des activités sur le site ne sont pas contractuelles.
Le client reconnaît que les informations éditées sur le site lui ont permis de connaître les caractéristiques essentielles du service ou produit commandé.
Rétractation : En vertu de l’article L-121-20-4 3ieme du Code de la Consommation, le délai de rétractation concernant la vente à distance (7 jours francs) ne s’applique pas aux prestations de services de transport, d’hébergement, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives applicables, le client accepte et reconnaît que le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux prestations et produits par lui commandés. Le client pourra toutefois annuler sa commande, au plus tard dans les 7 jours suivant sa confirmation effectuée et en accord écris avec BSE Travel Emotion sans pénalité ou 15 jours avant la prestation en s’acquittant de frais d’annulation d’un montant de 20% de sa commande et des frais fixes correspondants aux actions menées pour la réservation. Passé le délai ci-indiqué, aucune commande ne pourra donner lieu à remboursement. La clientèle fidélisé bénéficie d’un traitement de faveur qui oblige BSE Travel Emotion à lui octroyer la totalité du remboursement.
Livraison : La livraison intervient à la date de la réalisation des partenaires de BSE Tavel Emotion, des prestations proposées à la réservation et commandées à BSE Tavel Emotion, soit à la date de réalisation de l’activité ou du séjour commandé.
Responsabilité : Le client reconnaît et accepte que BSE Tavel Emotion n’engage sa responsabilité qu’en tant que prestataire au titre d’un service de réservation et de commande de prestation et services offerts par ses partenaires. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée à l’égard du client qu’au regard des modalités techniques de passation de la réservation et de la commande desdits produits et services. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée à raison de la vente proprement dite et de la livraison des prestations et services offerts à la vente, lesquelles relèvent de la responsabilité exclusive de ses partenaires. Toute action et recours judiciaires d’ordre civil, commercial ou pénal afférent à la vente et livraison des prestations proposées, et notamment relatifs à la délivrance conforme, ou garantie des vices cachés ou de sécurité des produits et prestation offertes ne peuvent être efficacement mises en œuvre qu’à l’encontre des partenaires, vendeurs et prestataires des prestations et services commandés.
Disponibilité des prestations : Les prestations présentées sur le document sont disponibles et gérés en temps réel. Il est ainsi porté à l’attention du client que les prestations présentées à un certain prix peuvent devenir indisponibles. Si une réservation ne peut pas être honorée pour cause de non disponibilité du produit, le client sera informé par email, et la prestation commandée par le client sera immédiatement remplacée ou remboursée à 100%.
Tarifs : Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site internet ou document établi et mentionnant le budget prévisionnel de la commande avec validation de BSE Travel Emotion. Les prix indiqués sur le site internet ou le document sont exprimés en euros TTC (tarif applicable de TVA de 20 %). Toutes les commandes sont payables en euros. Le prestataire est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Les nouveaux tarifs sont applicables à la date de publication sur le document. En cas d’erreur matérielle dans l’indication des prix dans le document, le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client en lui remboursant l’intégralité de la somme versée, sans droit à aucune indemnité de ce chef pour le client.
Facturation : Une facture électronique est adressée par email au client dès paiement effectif de la commande.
Conditions de paiement : Le paiement du prix s’effectuera dans les conditions visées ci après et vaudra preuve du consentement du client à la commande, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Tous les prix sont établis en euros. Tous les règlements doivent être effectués en Euros et à la réservation. Les frais bancaires liés au moyen de paiement utilisé sont à la charge du client qui s’y oblige expressément. Lors de la commande, un montant de 20% (à titre d’acompte) ou la totalité du montant de la commande sera prélevé sur la carte bancaire pour les forfaits englobant voyage, hébergement et prestation. En cas d’annulation de l’opération, 20% représentant l’acompte ne sera pas remboursable. Facturation du solde et des prestations additives éventuelles après la manifestation avec un règlement à réception de facture. Tout retard de paiement aux dates mentionnées dans la facture entraine l’annulation de l’ensemble des prestations gérées par BSE Travel Emotion et la conservation des sommes déjà perçues.
Médiation :Après avoir saisi la direction de BSE Travel Emotion et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur de MMA PRO-PME, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :www mma.fr
L’assureur MMA IARD Assurances Mutuelles – MMA IARD SA Certifie que : EURL ALPHONSE GOMIS (BSE Travel Emotion) a souscrit le contrat d’assurance MMA PRO-PME n° 000000144174514 pour l’activité suivante : Revente d’activités sportives.